Textes réglementaires
- Directive CE 23 octobre 2007
- Loi Grenelle II
- Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
- Arrêté du 6 novembre 2012 – Liste des territoires à risques important d’inondation
- Plaquette de présentation du Plan de Prévention des Risques Naturels
- Plan de Gestion des Risques Inondation Bassin Seine-Normandie 2016-2021